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Affectation des taxes scolaires

Affectation des taxes scolaires

Saviez-vous que...

  • vous avez le droit de diriger vos taxes scolaires au conseil scolaire de votre choix;
  • lors de l'achat d'une maison, de la location d'un logement ou d'un déménagement, vos taxes scolaires sont automatiquement dirigées vers les écoles publiques de langue anglaise;
  • en tant que locataire, vous avez le droit de diriger une partie de vos taxes scolaires aux écoles catholiques de langue française;
  • il n'est pas nécessaire d'avoir des enfants dans le système pour se déclarer contribuable des écoles catholiques de langue française ou pour y élire ses conseillers scolaires.

Pourquoi modifier l'affectation de vos taxes scolaires

Vos taxes scolaires permettent d'offrir votre support au conseil scolaire responsable de l’école que fréquente votre enfant, vos petits-enfants, votre nièce, votre neveu, etc. Vous avez également le droit de vote lors de l'élection des conseillères et des conseillers du conseil scolaire auquel vos taxes sont affectées.

En dirigeant votre soutien scolaire au Conseil scolaire catholique du district des Grandes Rivières, vous :

  • aidez à soutenir, protéger et préserver l'éducation catholique de langue française;
  • augmenter la base de données gouvernementale du nombre de francophones en Ontario;
  • contribuez à maintenir la qualité des services offerts en français;
  • pouvez voter et élire des conseillers scolaires pour représenter vos intérêts.

Comment savoir où vos taxes scolaires sont affectées

Pour savoir où vos taxes scolaires sont affectées, veuillez communiquer avec la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM) par téléphone au 866 296-6722.

Vous pouvez également consulter www.voterlookup.ca. Vous aurez besoin de l’information suivante :

  • votre nom
  • votre date de naissance
  • votre ville
  • votre adresse domiciliaire et/ou numéro de rôle d’évaluation (figurant sur votre dernier avis d’évaluation foncière)
  • d'autres renseignements pourraient être demandés

Modifier l'affectation de vos taxes scolaires

Pour changer l'affectation de vos taxes scolaires, vous devez remplir le formulaire de demande d'affectation des taxes scolaires et, si nécessaire, un bail (la version anglaise du bail est également disponible).

Qu'est-ce qu'un bail?
Lorsque l'un des conjoints n'est pas catholique de langue française ou résident canadien, un bail doit être signé entre les deux conjoints. Ce bail sert uniquement à diriger les taxes scolaires au conseil catholique de langue française. Il ne change aucunement votre statut de propriétaire.

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir plus d'information ou de l'appui à remplir le formulaire, n'hésitez pas à communiquer avec Madame Francine Lacroix-Hoff, agente de soutien scolaire du CSCDGR :

téléphone : 705 362-4337, poste 1

sans frais : 1 888 659-4337, poste 1

Merci de choisir le conseil des écoles catholiques de langue française!